Mentions légales

1. Qui sommes-nous ?
tóco d’azur immobilier (tóco d;azur) est une agence immobilière établie en France, spécialisée dans l’achat et la vente de biens immobiliers sur la Côte d’Azur.
tóco d’azur agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités et par l’intermédiaire de son site internet.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises et européennes applicables.
2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Selon la nature de votre relation avec nous, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :
• nom, date et lieu de naissance et nationalité ;
• adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• copies de passeport, carte d’identité ou autre document d’identité ;
• informations concernant vos critères de recherche et préférences immobilières ;
• informations relatives aux biens que vous possédez, souhaitez vendre ou acquérir ;
• informations concernant votre budget et votre mode de financement ;
• données financières et, lorsque la loi l’exige, informations relatives à l’origine des fonds et/ou du patrimoine ;
• informations concernant votre profession, votre entreprise ou vos activités professionnelles ;
• informations concernant les bénéficiaires effectifs lorsque vous agissez par l’intermédiaire d’une société ou autre personne morale ;
• correspondances et autres communications avec nous ;
• informations et documents relatifs à une transaction immobilière envisagée ou réalisée ;
• données devant être collectées au titre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• informations communiquées au moyen des formulaires de notre site internet ;
• données techniques telles que l’adresse IP, les données relatives au navigateur et à l’appareil utilisé et les cookies ; et
• toute autre information que vous nous communiquez volontairement.
Nous limitons la collecte de données à ce qui est raisonnablement nécessaire aux finalités concernées.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Services immobiliers
Nous traitons vos données notamment afin de :
• répondre à vos demandes ;
• communiquer avec vous ;
• déterminer vos critères de recherche ;
• rechercher des biens correspondant à vos besoins ;
• proposer et promouvoir des biens à la vente ;
• organiser des visites ;
• communiquer avec les vendeurs, acquéreurs, autres professionnels de l’immobilier, notaires et autres intervenants ;
• préparer et exécuter des mandats et autres contrats ;
• accompagner les offres et négociations ; et
• accompagner les transactions jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat, des mesures précontractuelles prises à votre demande ou notre intérêt légitime à fournir et gérer nos services.
Obligations légales
Nous traitons des données lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires en qualité de professionnel de l’immobilier en France.
Gestion de la relation client et marketing
Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous informer de biens immobiliers, de nos services, de l’évolution du marché immobilier, de newsletters, magazines ou autres informations susceptibles de vous intéresser.
Lorsque votre consentement est requis, nous le recueillons préalablement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications commerciales.
4. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – LCB-FT et TRACFIN
En qualité de professionnel de l’immobilier en France, tóco d’azur est soumis aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Nous pouvons ainsi être légalement tenus de recueillir et vérifier notamment :
• votre identité ;
• votre adresse et votre nationalité ;
• votre profession ou vos activités professionnelles ;
• l’identité des éventuels bénéficiaires effectifs ;
• la nature et l’objet de la transaction envisagée ;
• l’origine des fonds utilisés pour la transaction ; et
• lorsque les circonstances le justifient, l’origine de votre patrimoine.
Nous pouvons demander des justificatifs et effectuer, lorsque cela est nécessaire ou requis par la loi, des vérifications à partir de sources publiques ou de bases de données spécialisées en matière de conformité. Ces vérifications peuvent notamment porter sur les personnes politiquement exposées (PPE), les sanctions et d’autres facteurs de risque pertinents.
Si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ou de vérifier les informations légalement requises, nous pouvons être dans l’impossibilité d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires ou de participer à une transaction.
Lorsque la loi nous y oblige, nous pouvons transmettre des informations à TRACFIN ou à d’autres autorités compétentes. Dans certaines circonstances, la loi nous interdit de vous informer de l’existence d’une telle déclaration.
5. Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)
tóco d’azur peut utiliser des systèmes d’Intelligence Artificielle (IA) et des outils assistés par IA dans le cadre de ses activités.
L’IA peut notamment être utilisée pour assister :
• la rédaction, la révision et l’amélioration de textes ;
• les traductions ;
• la préparation de descriptions de biens et de supports marketing ;
• la structuration, la synthèse et l’analyse d’informations ;
• certaines tâches administratives ;
• la communication et le service client ; et
• l’organisation et l’efficacité de nos processus internes.
Lorsque l’utilisation de l’IA implique un traitement de données à caractère personnel, celui-ci est effectué conformément au RGPD et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).
tóco d’azur n’utilise pas l’IA pour prendre, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de ses clients ou les affectant de manière significative, sauf lorsque la loi l’autorise et que les garanties requises sont mises en place.
Lorsque cela est approprié, les résultats générés à l’aide de l’IA font l’objet d’un contrôle humain.
Nous n’introduisons pas de documents d’identité, d’informations financières ou d’autres informations confidentielles concernant nos clients dans des services d’IA générative accessibles au public sans garanties contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.
Lorsque vous interagissez directement avec un système d’IA utilisé par ou pour le compte de tóco d’azur, par exemple un chatbot doté d’IA, vous en serez informé lorsque la réglementation applicable l’exige.
6. Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Lorsque cela est nécessaire à nos services ou au respect de nos obligations légales, nous pouvons communiquer des données à :
• des notaires ;
• d’autres agents et professionnels de l’immobilier ;
• des vendeurs et acquéreurs potentiels, dans la mesure nécessaire à une transaction ;
• des avocats, experts-comptables et autres conseillers professionnels ;
• des banques, courtiers et établissements financiers ;
• des experts, architectes, diagnostiqueurs et autres professionnels du secteur immobilier ;
• nos prestataires informatiques, d’hébergement, CRM, messagerie et communication ;
• des prestataires de vérification d’identité et de conformité ;
• des fournisseurs de services d’IA et autres technologies, sous réserve de garanties appropriées ;
• des tribunaux, autorités administratives et autorités de contrôle ; et
• TRACFIN et autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
7. Transferts hors EEE
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durée de conservation
Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
Les données relatives à une relation client active sont conservées pendant la durée de cette relation, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les documents et informations recueillis au titre de la réglementation LCB-FT sont en principe conservés pendant cinq ans conformément aux dispositions légales applicables.
Les données relatives aux prospects et au marketing ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire, conformément à la réglementation et aux recommandations applicables de la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et qui, le cas échéant, sont soumises à une obligation de confidentialité.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement dans la mesure autorisée par la loi.
Les autres cookies, notamment certains cookies analytiques, publicitaires ou de suivi, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez gérer vos préférences et retirer votre consentement à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur notre site.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment du droit :
• d’accéder à vos données ;
• de faire rectifier les données inexactes ;
• de demander l’effacement de vos données ;
• de demander la limitation du traitement ;
• de vous opposer à certains traitements ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• d’exercer votre droit à la portabilité des données ; et
• dans les situations visées à l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Ces droits ne sont pas absolus. Dans certaines situations, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter ou conserver certaines données, notamment au titre de nos obligations LCB-FT.
12. Exercice de vos droits
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
tóco d’azur
34 Rue Caffarelli
06000 Nice
France
E-mail : contact@tocodazur.com
Tél. : +33 4 93 57 83 99
Nous pouvons vous demander de justifier votre identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire au traitement de votre demande.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
www.cnil.fr
14. Sites internet et réseaux sociaux de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou réseaux sociaux exploités par des tiers. Ces tiers sont responsables de leurs propres traitements de données. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.
15. Modifications
tóco d’azur peut modifier la présente politique de confidentialité afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente est publiée sur notre site internet.